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Home Communiqué Société Civile Madagascar. Constitution, article 10: «tout individu a droit à l’information»

Madagascar. Constitution, article 10: «tout individu a droit à l’information»

SeFaFi

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

Observatoire de la Vie Publique

Lot III M 33 K Andrefan’Ambohijanahary, Antananarivo 101

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INTÉRÊT LÉGITIME ET DROIT A ÊTRE INFORME

Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! À l’évidence, elles n’auraient pas pris une telle ampleur si l’État avait joué la carte de la transparence et si le droit à l’information des citoyens avait été respecté.

Épidémie de peste : une communication de crise catastrophique

Pour ce qui est de la peste, il est trop facile de pointer du doigt les journalistes et les facebookers, puis de les accuser d’être à l’origine de la psychose, même s’il faut mettre chacun devant ses responsabilités. Un climat de frayeur et d’affolement s’est instauré et s’est aggravé, face aux défaillances du système de communication publique et à l’inertie des pouvoirs publics. Situation que l’État aurait pu éviter en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

Désemparée, la population s’est préparée au pire, allant jusqu’à pratiquer des automédications distillées de bouche à oreille. La confirmation officielle de l’existence de la maladie dans la région Atsinanana ne s’est faite que le 12 septembre, alors que le premier décès remonte au 28 août. Le 15 septembre, le ministère de la Santé Publique fait savoir que la situation est maitrisée[1] ; mais une dizaine de jours plus tard, la ville de Tamatave est classée zone rouge…

De même, c’est par la rumeur et par les réseaux sociaux que les Tananariviens apprendront que la capitale est contaminée, bien avant que les autorités ne le confirment. Il a fallu le décès de l’entraineur de l’équipe seychelloise de basket le 27 septembre pour que l’État, qui a brillé par son inaction, mette en place une cellule de veille. Deux jours après, le 30 septembre la peste est déclarée officiellement épidémie urbaine.

De la nécessité d’améliorer la communication gouvernementale

Cet épisode de la peste a mis à nu les faiblesses et les carences de l’E-Gouvernance en particulier et de la politique communicationnelle de l’État en général. Ceux qui croyaient pouvoir s’informer sur les sites web des institutions, censés être des outils de communication, ont vite déchanté. Le sujet est uniquement abordé sur le site du ministère de la Santé publique vers la mi-septembre, avec la publication de deux communiqués de presse, et sur celui de la Primature le 30 septembre, avec le compte-rendu de la réunion avec les partenaires techniques et financiers. Jusqu’à présent, il n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres, et n’a été discuté en conseil du gouvernement que le 3 octobre 2017.

L’E-Gouvernance est loin d’être entrée dans les mœurs de l’administration, alors même que nous disposons d’un ministère des Nouvelles Technologies. À titre d’exemple, à la date du 5 octobre 2017, les sites web du ministère auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole, et celui du Ministère des Travaux Publics, ne sont toujours pas fonctionnels. Certains sites ne sont pas mis à jour : sur celui du ministère de la Justice, l’ancien ministre Charles Andriamiseza est toujours présenté comme Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. De même, il faut explorer les publications présentées par les sites du ministère de la Défense Nationale, du ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, pour découvrir l’identité des personnalités qui sont à la tête de ces deux départements.

Les coordonnées des institutions et des ministères sont rarement mises à la disposition du public. Le Palais du Premier ministre fait exception avec trois numéros standard, ainsi que l’Assemblée nationale, le ministère des Finances et du Budget, et le ministère de l’Eau, de l’Énergie et des Hydrocarbures, qui publient les noms et les contacts des principaux responsables. Un électeur aura toutes les peines du monde à entrer en contact avec son élu alors qu’un clic sur le site web de l’Assemblée nationale aurait suffi à le rediriger vers lui ou vers son assistant parlementaire.

À quelques exceptions près, les contenus se résument à des comptes rendus des agendas des chefs et membres d’institution, si bien que les informations relayées sont loin d’être pertinentes et utiles pour le public. Selon l’article 77, alinéa 1er de la Constitution pourtant, «les séances de l’Assemblée Nationale sont publiques. Il en est tenu procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions prévues par la loi». Or, aucun PV n’est disponible sur le site web de la Chambre basse alors qu’ailleurs, comme en France, le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel et la version numérisée est mise en ligne quelques heures après la fin de la séance. Tout cela constitue une nette régression puisque, du temps du Congrès de la Transition, le public avait accès, en ligne, aux rapports des commissions et aux comptes rendus analytiques et intégraux des travaux et débats.

Les communiqués des conseils des ministres et des conseils de gouvernement, rédigés très sommairement et dans un style évasif, ne sont guère informatifs. À titre d’exemple, il est mentionné, dans le rapport du conseil des ministres du mercredi 13 septembre 2017, que le ministère de la Défense Nationale a fait une « communication verbale relative à la demande de recrutement de militaires pour l’année 2018 ». Les citoyens ne sont-ils pas en droit d’en connaître le pourquoi du comment ? Ceux qui souhaitent en savoir davantage sur le Plan Sectoriel de l’Éducation (2018-2022) initié par les trois ministères en charge de l’Éducation, resteront sur leur faim. Le document n’est disponible ni sur le site du ministère de l’Éducation Nationale, ni sur la page web du ministère de l’Emploi, de l’Enseignement technique et de la Formation Professionnelle, ni sur celle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Parents et étudiants devront se contenter d’un court résumé de 11 lignes inséré dans le compte-rendu de la cérémonie de présentation du plan aux partenaires techniques et financiers, publié sur le site du ministère de l’Éducation Nationale. Et, chose inouïe, on ne trouve nulle trace du Code de la communication sur le site du ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions: le lien «textes et lois sur la communication» au menu de la page est vide…

Faire de l’accès à l’information un droit

La diffusion de l’information ne doit pas se faire au compte-gouttes, et l’information ne doit pas être mutilée. L’UNESCO définit le Droit d’accès à l’Information (DAI) comme un droit fondamental de l’individu et de la collectivité de chercher à savoir, et de faire savoir ce qui se passe dans la vie publique. Aussi, toutes les informations détenues par les gouvernements et les institutions gouvernementales doivent être rendues publiques, ne pouvant être cachées que s’il existe des raisons légitimes de le faire – par exemple, le respect de la vie privée ou les questions de sécurité. L’accès à l’information est la règle et le secret, l’exception. Enfreindre ce principe témoigne d’une conception archaïque du pouvoir, qui en fait la propriété exclusive des seuls dirigeants.

Ces derniers mois, le culte du secret et la loi du silence ont mis le pouvoir à mal. Il est temps que le pays s’oriente vers une gouvernance ouverte. L’article 10 de la Constitution souligne que «tout individu a droit à l’information». Cela signifie que les citoyens ont le droit d’être informés sur tout ce qui se passe dans le pays, sur tous les aspects de la vie politique, économique et sociale. Pour qu’ils puissent se faire une opinion. Pour qu’ils puissent comprendre et débattre des grands enjeux de l’heure et de demain. Pour qu’ils puissent contrôler l’action de l’exécutif et du législatif. Pour qu’ils puissent évaluer les mandats des élus. Pour qu’ils puissent être des citoyens à part entière et non… entièrement à part. Ne dit-on pas que «bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets»? Alors, que voulons-nous ?

Antananarivo, 7 octobre 2017


[1]. Épidémie de Peste: «Maitrisée, selon le ministère de la Santé publique». http://www.midi-madagasikara.mg/societe/2017/09/16/

«Le ministre de la Santé, le Pr Andriamanarivo Mamy Lalatiana, entouré de ses collaborateurs, a déclaré devant les journalistes que la peste est maîtrisée», http://www.madagascar-tribune.com/Declaration-d-urgence-d-epidemie,23318.html

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RARINY ARY ZO NY AMPAHAFANTARINA

Valan’aretina pesta, fanitsiana ny Lalàmpanorenana, fampiantranoana mpitsoaponenana syriana... Samy vaovao mampifanolana niteraka vazavazan-katezerana daholo ireny, nahavaka ny saina sy naharomotra, nampisavorovoro ary tena nampisahotaka ny olona, ka ny niafarany moa, ho an’ny toejavatra sasany, dia nahasorena ny fitondrana ! Miharihary anefa fa tsy ho nitatra be toy izao izy ireny raha toa ny Fanjakana ka nampanjaka ny mangarahara sy nanaja ny zon’ny olom-pirenena hahalala ny vaovao marina.

Valan’aretina pesta: seraseran-krizy mamoa-doza

Momba ny pesta aloha dia mora loatra ny manome tsiny ny mpanao gazety sy ny mpanao facebook, ka ireo no melohina ho loharanon’ny horohoro, na dia samy tokony handray ny andraikiny aza ny tsirairay. Misy rivo-piainana feno tahotra sy fikoropahana nahazo sy nibahan-toerana, satria tsy mahomby ny rafitry ny seraseram-panjakana ary miraviravy tanana ny manam-pahefana. Azon’ny Fanjakana natao tsara anefa ny nisakana an’ io toe-javatra io raha toa ka nomeny vaovao ny olona ary nandray haingana dia haingana ny fepetra nilaina izy mba hisorohana ny aretina tsy hihanaka.

Sanganehana ny vahoaka ka nivonona hiatrika ny loza indrindra, tonga hatrany amin’ny fanaovana dokotera tenany dia mihinana fanafody azo avy amin’ny tsilian-tsofina. Tsy nampahafantarina tamin’ny fomba ofisialy ny fisian’ny aretina tany amin’ny faritra Atsinanana raha tsy ny 12 septambra, nefa ny 28 aogositra no nisy olona matin’ny pesta voalohany. Ny 15 septambra ny minisitry ny Fahasalamam-bahoaka dia nanambara fa voafehy ny toe-javatra[1]; nefa folo andro taty aoriana dia nambara ho faritra mena ny tanànan’i Toamasina...

Toy izany koa, ny honohono sy ny tambajotram-pifandraisana no nahalalan’ny mponin’Antananarivo fa nifindran’ny aretina koa ny Renivohi-pirenena, ela be talohan’ny nilazan’ny fanjakana ny fahamarinan’izany. Raha tsy maty ilay mpanazatra ny ekipan’ny basikety avy any Seychelles, ny 27 septambra, tsy nanangana sampana hanao andry maso ny Fanjakana izay namirapiratra tamin’ny tsy fanaovany na inona na inona. Roa andro taty aoriana, ny 30 septambra dia nambara tamin’ny fomba ofisialy fa valan’aretina mahazo tanàn-dehibe ny pesta.

Ilaina hatsaraina ny seraseran’ny Governemanta

Ity raharahan’ny pesta ity no nampiharihary ny fahosana sy ny banga ao amin’ny seraseran’ny Governemanta sy ny politikan’ny seraseram-panjakana amin’ny ankapobeny. Diso fanantenana avokoa izay rehetra nanantena hahazo vaovao avy amin’ny «sites web»-n’ny andrim-panjakana, ireo anefa no tokony ho fitaovana ifaneraserana. Tsy nisy niresaka an’io afa-tsy ny sitan’ny ministeran’ny Fahasalamam-Bahoaka tany amin’ny tapatapaky ny volana septambra tany ho any, niampy filazana roa navoaka an-gazety sy ny an’ny Primatiora ny 30 septambra ary ny tatitry ny fivoriana niarahana tamin’ny mpiara-miombona antoka ara-teknika sy ara-bola. Mandrak’androany izy io dia mbola tsy tafiditra ao amin’ny fandaharam-potoanan’ny fivorian’ny minisitra, ary tsy nodinihina tao amin’ny fivorian’ny governemanta raha tsy ny 3 oktobra 2017.

Mbola tsy tafiditra any amin’ny fiasan’ny fitondrana ny E-Gouvernance (fampiasana ny informatika tsy ampiasana taratasy), nefa isika dia manana ministeran’ny Teknolojia Vaovao. Ohatra fotsiny, ny 5 oktobra 2017 dia mbola tsy mandeha foana ny sita web-n’ny ministera eo ambany fiadidian’ny Prezidansa misahana ny Harena an-kibon’ny tany sy ny Solitany, toy izany koa ny an’ny ministeran’ny Asa Vaventy. Misy sita tsy mifanaraka amin’ny toetr’andro: ny an’ny ministeran’ny Fitsarana, ny minisitra taloha Charles Andriamiseza dia mbola lazaina foana fa Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana. Toy izany koa, tsy maintsy mikaroka any amin’ny filazana navoakan’ny sitan’ny ministeran’ny Fiarovam-Pirenena, ny ministeran’ny Asa, ny Fampianarana teknika ary ny Fanofanana araka Asa, vao mahita ny anaran’ireo olona filohan’ireo departemanta roa ireo.

Tsindraindray tadiavina vao mahazo ny adiresin’ny andrim-panjakana sy ny ministera ny vahoaka. Ny lapan’ny Praiminisitra ihany no miavaka satria manome laharana telo, toy izany koa ny Antenimieram-Pirenena, ny ministeran’ny Fitantanambola sy ny Toebola, ny ministeran’ny Rano, ny Angovo ary ny Solika, izay mamoaka ny anarana sy ny fomba ifandraisana amin’ny tompon’andraikitra voalohany ao aminy. Zavon-tany ny olana sedrain’ny mpifidy te hifandray amin’ny olona nofidiany nefa anie ka manapiaka indray mandeha fotsiny eo amin’ny sita web-n’ny Antenimieram-pirenena izy dia ampy izay hampifandraisana azy aminy na amin’ny mpanampy azy.

Afa-tsy zavatra vitsivitsy fotsiny, ny hita ao dia azo fintinina amin’ny fitaterana ny fandaharam-potoanan’ny filoha sy ny mpikambana ao amin’ny andrim-panjakana, hany ka tsy mahasoa sy tsy ilain’ny olona akory ny vaovao avoaka ao. Araka ny voalazan’ny andininy 77 andalana voalohany ao amin’ny Lalàmpanorenana anefa, «ny fivorian’ny Antenimieram-Pirenena dia azon’ny besinimaro atrehina. Misy tatitra atao, ary ny famoahana azy dia iantohana araka ny fepetra voalazan’ny lalàna». Nefa tsy misy tatitra na iray aza hita ao amin’ny sita web-n’ny Antenimieram-Pirenena, any an-kafa anefa, toy ny any Frantsa, dia avoaka ao amin’ny Gazetim-panjakana ny tatitry ny adihevitra manontolo, ary ora vitsy aorian’ny fivoriana dia avoaka any amin’ny aterineto. Misy fihemorana hita amin’izany satria tamin’ny Kongresin’ny Tetezamita, ny olona dia nahazo tamin’ny aterineto ny tatitry ny vaomiera sy ny fitantarana amin’ny antsipiriany ny asa sy ny adihevitra.

Ny filazana momba ny filankevitry ny minisitra sy ny filankevitry ny governemanta, soratana tsotsotra amin’ny fomba goragora, dia tsy mitondra fahalalana velively. Ohatra, voalaza tao amin’ny tatitry ny filankevitry ny minisitra tamin’ny alarobia 13 septambra 2017 fa ny ministeran’ny Fiarovam-Pirenena dia nanao «filazana am-bava momba ny fangatahana handray miaramila ho an’ny taona 2018». Tsy zon’ny olom-pirenena ve ny mahalala ny anton’izany sy ny fomba anatanterahana azy? Hangetaheta eny foana ireo maniry hahalala misimisy kokoa momba ny Tetika isan-tsokajiny ho an’ny Fanabeazana (2018-2022) nokarakarain’ny ministera telo misahana ny Fanabeazana. Tsy hita ny antontan-kevitra momba izany na any amin’ny sitan’ny ministeran’ny Fanabeazam-pirenena, na any amin’ny takila web-n’ny ministeran’ny Asa, na any amin’ny an’ny ministeran’ny Fampianarana Ambony sy ny Fikarohana Siantifika. Ny ray aman-dreny sy ny mpianatra dia tsy maintsy mihafihafy amin’ilay fintina fohy misy andalany 11 nasisika tao amin’ilay tatitry ny lanonana nanolorana ilay drafitra tamin’ny mpiara-miombona antoka ara-teknika sy ara-bola, navoaka tao amin’ny sitan’ny ministeran’ny Fanabeazam-Pirenena. Ary ny tena mahavariana dia tsy hita soritra mihitsy ao amin’ny sitan’ny ministeran’ny Serasera sy ny Fifandraisana amin’ny Andrim-panjakana ny Lalàna mifehy ny fifandraisana: ny rohy «fitsipika sy lalàna mikasika ny fifandraisana» hita ao amin’ny takila dia tsy misy na inona na inona...

Ezahina ho zo ny fahazoana vaovao

Tsy tokony hotsihifina ny fanapariahana vaovao, ary tsy tokony hotailanina ny vaovao. Ho an’ny UNESCO ny zo hahazo vaovao (DAI) dia faritany ho zo fototra ho an’ny olona tsirairay ary ho an’ny fiarahamonina maniry hahalala ary hampahalala izay mitranga eo amin’ny fiainam-bahoaka. Noho izany tokony havoaka ho fanta-bahoaka hatrany ny vaovao any amin’ny fitondrana sy ny andrim-panjakana any, tsy tokony hafenina raha tsy misy antony ara-dalàna hanaovana izany – toy ny fanajana ny fiainana manokana na resaka fandriampahalemana. Fitsipika tsy maintsy arahina dia ny fahazoana vaovao fa ny tsy azo ialana ihany no tsiambaratelo. Ny fandikana io fepetra io dia manaporofo fa ilaozan’ny toetr’andro ny fiheverana ny fahefana izay manao azy ho fananana manokan’ny mpitondra irery ihany.

Tao anatin’ny volana vitsivitsy farany izay dia nampitondra faisana ny fitondrana ny fanandratana ny tsiambaratelo. Fotoana izao itodihan’ny firenena any amin’ny fitondrana misokatra. Ny andininy 10 ao amin’ny Lalàmpanorenana dia manamafy fa «zon’ny olona rehetra ny mahazo vaovao». Ny dikan’izany dia hoe manana zo hahalala izay rehetra mitranga eo amin’ny firenena ny olona rehetra, mikasika ny fiainana ara- politika, ara-toekarena, ara-tsosialy amin’ny endriny rehetra. Amin’izay izy mba manana izay fiheverany. Amin’izay izy mahatakatra sy miady hevitra momba ny fanamby lehibe ho an’ny anio sy rahampitso. Amin’izay izy afaka manara-maso ny asan’ny mpanatanteraka sy ny mpanao lalàna. Amin’izay izy dia tena lasa olom-pirenena tanteraka fa tsy... atao tanteraka an-jorom-bala. Moa ve tsy voalaza fa «tsara ny fahazoany vaovao, dia olom-pirenena ny olona ; ratsy ny fahazoany vaovao, lasa mpanompo izy»? Ka inona àry no tiantsika?

Antananarivo, 7 oktobra 2017

 



[1]. Areti-mifindra pesta: «Voafehy, hoy ny ministeran’ny fahasalamam-bahoaka». http://www.midi-madagasikara.mg/societe/2017/09/16/

«Ny minisitry ny Fahasalamana, ny Pr Andriamanarivo Mamy Lalatiana, notronin’ny mpiara-miasa aminy, dia nanambara teo anolonan’ny mpanao gazety fa voafehy ny pesta», http://www.madagascar-tribune.com/Declaration-d-urgence-d-epidemie,23318.html

Mis à jour ( Mardi, 10 Octobre 2017 19:22 )  
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