Le 06 juillet 2023, à Antananarivo, l’Union Européenne, la France et l’Allemagne avaient annoncé leur contribution au fonds commun du projet Renforcement des processus électoral et démocratique à Madagascar (RPEDEM). Cela, pour l’organisation d’élections crédibles, transparentes, pacifiques et inclusives à Madagascar.
SEM Isabelle Delattre Burger, Ambassadrice de l’Union Européenne, SEM Arnaud Guillois, Ambassadeur de France, SEM Michael Gerhard Karl Haüsler, Ambassadeur d’Allemagne, accompagnés de Madame Natasha van Rijn, Représentante Résidente du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Madagascar, ont procédé à l’officialisation de cette contribution au siège de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) d’Alarobia, en présence de son Président, Monsieur Arsène Dama et des autres membres du Bureau permanent de la Commission Électorale Nationale Indépendante ou CENI.
Ce jour-là , l'Union Européenne, et la France ont déclaré contribuer chacun au fonds commun des élections, à hauteur d’un million d'euros qui seront utilisés pour appuyer les élections présidentielles, législatives et communales. Quant à l'Allemagne, elle a annoncé sa contribution à hauteur de trois millions d'euros pour le fonds électoral en Afrique, à travers deux différents mécanismes dont l’Union Européenne en tant que pays membre, et le Bureau Afrique régional du PNUD par le biais du fonds électoral en Afrique, une partie de ces fonds pourront contribuer au fonds commun pour Madagascar.
Rappelons que la structure et les interventions du « Basket fund » pour les élections ont été présentées lors du dialogue national du 22 juin 2023.
Ce 06 juillet 2023, le Président de la CENI, DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, a tenu à exprimer sa reconnaissance et ses remerciements à l’endroit de l’Union Européenne, de la France et de l’Allemagne pour ce renouvellement de leur engagement à accompagner Madagascar dans le processus électoral malagasy. « Vos investissements sont louables. Nous ferons en sorte que vos efforts ne soient pas vains et que ces investissements soient rentabilisés pour ce nouveau cycle électoral », a-t-il souligné. Chacune des parties a lancé un appel aux autres partenaires à prendre part collectivement dans un esprit de partenariat au fonds commun des élections afin de contribuer à la préparation et l’organisation des élections crédibles et démocratiques.
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AUDIT DU FICHIER ELECTORAL
COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE MADAGASCAR
AUDIT RELATIF A LA REFONTE ELECTORALE 2022/2023
Introduction
1. Conformément aux dispositions des articles 11,13 et 43 de la Loi Organique n°2018-008 du 11 mai 2018, pour le territoire national de Madagascar, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé à la refonte totale des listes électorales et du Registre électoral national suivant les principes retenus basés sur (i) l’exhaustivité, (ii) la fiabilité, (iii) la transparence et (iv) la légalité. La campagne de recensement a débuté le 01 octobre 2022.
2. Pour garantir la disponibilité d'un registre électoral national fiable et accepté par tous, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a prévu avant l'arrêtage provisoire et l'arrêtage définitif des listes électorales un audit des listes électorales et du registre électoral national. L'opération d'audit s'inscrit dans une démarche inclusive et transparente, les acteurs nationaux - partis politiques, organisations de la société civile ou autres entités - ont été impliqués à cet audit.
3. L'objectif général de l'audit est la vérification qualitative et quantitative des données des listes électorales et du registre électoral national conformément aux dispositions légales et règlementaires et aux normes et standards internationaux, afin d’identifier les éventuelles forces, faiblesses et anomalies, et, le cas échéant, de formuler des recommandations à mettre en œuvre à court, moyen et long terme.
Devant les inquiétudes et méfiances qui règnent, un autre objectif à ne pas négliger est d’identifier tous les risques possibles de fraudes.
4. L'audit se déroule en deux phases en fonction des opérations relatives à la refonte des listes électorales et du Registre Electoral National :
- Première phase : avant arrêtage provisoire, et qui a eu lieu du 20 au 23 mars 2023 ; cette phase a été conduite par les experts de l‘Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
- Deuxième phase : avant impression des listes définitives. Cette phase a pour objet la vérification de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de la 1ère phase de l’audit et pérennisation du registre électoral national, celle-ci a été prévue pour être conduite par les experts de l’OIF.
5. Pour la deuxième phase de l’audit, le 20 avril 2023, la CENI a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI), avec un deadline pour le 11 mai 2023, à l’endroit des acteurs nationaux suite aux recommandations émises par les parties prenantes aux élections (partis politiques, organisations de la société civile ou autres entités) afin d’effectuer un audit parallèle avec des experts de l'OIF. Le 13 mai 2023, la CENI a relancé l’appel à manifestation d’intérêt pour un deadline en date du 19 mai 2023. Suite à la sélection établie par la CENI, deux auditeurs nationaux ont été sélectionnés dont ANDRIAMANAMPISOA Fenohery Tiana, Expert en Système d’Information et RAJAONARIFETRA Andriamaro, informaticien / statisticien.
6. Pour les experts nationaux, la deuxième phase de l’audit est divisée en deux parties : la première partie s’était tenue du 23 mai 2023 au 12 juin 2023 matérialisée par la remise d’un rapport intermédiaire remis à la CENI le 12 juin 2023 et la seconde partie pour la période du 13 juin 2023 au 20 juillet 2023 concrétisée par ce rapport final. Le rapport intermédiaire fait partie intégrante de ce présent rapport.
Les recommandations formulées dans le rapport intermédiaire sont reprises dans les paragraphes appropriés de ce présent rapport.
7. Depuis 2021, Madagascar est divisé en 23 régions suivant la loi 2021-010. Conformément à la loi n°2018-011, le territoire est subdivisé 119 districts, 1695 communes et 19 161 fokontany, les listes exhaustives des districts, des communes et des fokontany se trouvent dans l'annexe de cette loi.
Recueillis par Jeannot Ramambazafy