Radama 1er, roi de Madagascar de 1810 Ă 1828
***********************************************
Passeport diplomatique: Pour les vacances des députés et de leurs familles
| Jeudi, 08 Mai 2014 |
|
Le règlement intérieur récemment adopté et reformulé, le week-end dernier, par les députés continue de spécifier dans son article 217 que ces parlementaires ainsi que leurs familles bénéficient chacun d’un passeport diplomatique. Apparemment, les députés n’ont pas tenu compte de la remarque des hauts conseillers de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) sur cette émission du passeport diplomatique : « Les modalités de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service relèvent du domaine du règlement, donc de l’Exécutif ». C’est en effet le ministère des Affaires étrangères qui émet ces documents de voyage réservés aux fonctionnaires et représentants officiels de l’Etat malgache. Pour l’obtention de ces passeports diplomatiques ou des passeports de service, les demandeurs devront fournir un certains nombres de dossiers : un ordre de mission et les documents relatifs au financement du déplacement. Tous détenteurs des passeports diplomatiques ou de service n’utilisent ces documents de voyage que dans le cadre d’un déplacement officiel. Donc, pourquoi attribuer des passeports diplomatiques aux membres de la famille d’un député ? D’autant plus qu’il est rare de rencontrer des députés effectuer des déplacements officiels à l’étranger. Aussi, beaucoup d’observateurs constatent un abus avéré de la part des parlementaires. Avec des passeports diplomatiques, un député et sa famille peuvent se rendre en vacances facilement à l’étranger sans passer par les formalités lourdes pour l’obtention de visa en Europe, aux Etats-Unis, … Face à cet excès, la HCC devrait à nouveau interpeller la Chambre basse sur cet octroi du passeport diplomatique. |