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COMMUNICATION AUX MÉDIAS
FOOTBALL - ÉTHIQUE
LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS) FIXE AU 2MARS 2021 LA DATE D’AUDIENCE DANS LA PROCEDURE ENTRE AHMAD AHMAD ET LA FIFA
Lausanne, le 29 janvier 2021–Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a été saisi d’un appel déposé par M. Ahmad Ahmad contre la décision de la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA rendue le 19 novembre 2020 (motifs le 21 janvier 2021). Cette décision établit que M. Ahmad a commis plusieurs infractions au Code d’éthique de la FIFA et lui inflige une suspension de toute activité liée au football sur le plan national et international pour une durée de 5 ans, ainsi qu’une amende de CHF 200'000.
Avec sa déclaration d’appel demandant l’annulation de la décision de la FIFA, M. Ahmad a demandé des mesures provisionnelles afin de pouvoir se présenter aux élections de la Confédération Africaine de Football (CAF) prévues le 12 mars 2021.
D’entente avec M. Ahmad et la FIFA, le TAS a mis en œuvre une procédure accélérée et a fixé la date de l’audience de jugement au 2 mars 2021 (avec un jour de réserve le 3 mars 2021). La Formation arbitrale du TAS qui est appelée à statuer sur cette affaire prévoit de rendre une sentence finale peu après le jour de l’audience, soit avant le 12 mars 2021. En raison notamment d’un risque de dommage irréparable pour M. Ahmad en cas de maintien de la sanction disciplinaire durant la période précédant les élections de la CAF, la Formation du TAS acepté la demande de suspendre temporairement les effets de la décision de la Chambre de jugement de la Commission d’éthique de la FIFA jusqu’au prononcé de la sentence finale. La Formation a cependant souligné que cette décision provisoire ne préjugeait nullement de ce qu’elle décidera dans l’analyse au fond, à l’issue de l’échange des écritures et de l'audience.
En revanche, la Formation arbitrale a rejeté la demande de mesures provisionnelles de M. Ahmad visant à ce qu'il soit fait « interdiction à la FIFA de prendre toute décision ayant pour conséquence d'empêcher M. Ahmad ou de lui rendre plus difficile de se présenter à l'élection à la présidence de la CAF prévue le 12 mars 2021 ».
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