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M. Christian Ntsay, second à partir de la droite

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Discours de M. Christian Ntsay, Représentant de l’OIT,

Directeur du Bureau de Pays à Antananarivo pour les Comores,

Madagascar, Djibouti, l’île Maurice et les Seychelles,

Mahajanga, 6 février 2012

Monsieur le Chef de la Région Boeny,

Monsieur le Directeur Général du Travail et des Lois Sociales, représentant le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales,

Monsieur le Consul Général, représentant SE Monsieur l’Ambassadeur de France,

Monsieur l’Adjoint au Maire,

Monsieur Le Conseiller Technique Principal du Programme PAMODEC Afrique,

Madame la Spécialiste des Normes, de l’Equipe du Travail Décent du BIT de Dakar,

Chers Collègues du BIT d’Antananarivo,

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs du Travail et Contrôleurs du Travail,

Honorables invités et participants,

Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, Madagascar subit de plein fouet les retombées de la double crise financière mondiale et politique intérieure. Les conséquences sont multiples pour le pays et se traduisent notamment par :

- la destruction de 336 000 emplois

- la vulnérabilité des 90% des emplois existants

- les difficultés pour 91% des entreprises formelles

- la réduction de 51% du taux d’investissement

- la chute de 11% des revenus par habitant.

Les entreprises et les travailleurs sont donc parmi les premières victimes de la double crise depuis 2008, au regard de la fermeture d’entreprises et de la perte d’emplois que cela a engendrées. En effet, plusieurs entreprises connaissent une baisse de productivité et compétitivité et se rabattent facilement sur la violation des droits fondamentaux au travail.

Au-delà de la double crise, Madagascar a été toujours confronté au défi d’instaurer un contexte d’une administration du travail répondant à la nécessité de valoriser les principes et droits fondamentaux au travail.

Depuis deux décennies, l’instabilité politique et institutionnelle a façonné pour Madagascar un monde du travail dont les droits fondamentaux de l’homme et de la femme au travail restent encore fragiles et à consolider ; d’où les besoins de renforcement des infrastructures juridiques, des capacités des institutions et des acteurs du monde du travail pour une meilleure application du droit international du travail ainsi que de la législation sociale nationale.

Mesdames et Messieurs,

Voilà en quelques mots comment le BIT voit la situation du respect et de la promotion des principes et droits fondamentaux au travail dans ce pays. C’est dans la perspective de contribuer à une meilleure promotion des principes et droits fondamentaux au travail que nous nous retrouvons tous ici à Mahajanga à l’occasion de ce « Séminaire de formation des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et des Lois Sociales sur les Principes et Droits Fondamentaux au Travail et les Normes internationales du Travail» auquel participent 55 inspecteurs du travail et contrôleurs du travail venant de tout le territoire national. Je rejoins ainsi ceux qui ont pris la parole avant moi pour exprimer la satisfaction du BIT pour l’organisation et la tenue de ce séminaire de formation que nous jugeons capital pour le renforcement de l’administration du travail, surtout en cette période de la dégradation visible de la qualité de l’emploi dans le pays.

A travers ce séminaire de formation, la France et le BIT apportent leurs concours respectifs pour que Madagascar confirme davantage son attachement aux valeurs de justice sociale promue par l’Organisation Internationale du Travail depuis 93 ans, à travers notamment les Principes et Droits Fondamentaux au Travail et les Normes Internationales du Travail. Aujourd’hui et plus que jamais, ces valeurs fondatrices de notre Organisation restent d’une actualité incontestable pour assurer une mondialisation juste et équitable et profitable à tous les pays au monde, y compris Madagascar.

Mesdames et Messieurs,

1. Quel est le principal enjeu auquel le monde du travail fait face aujourd’hui ?

L’enjeu repose sur la création d’emploi décent. En effet, Madagascar a besoin d’attirer encore plus d’investissements étrangers, de gagner de nouvelle part de marchés et de renouer avec les financements extérieurs pour que des emplois réels et décents soient créés au profit des jeunes et des femmes car 1 jeune sur 2 aujourd’hui se trouve en chômage dans le pays.

L’amélioration constante de l’environnement du monde du travail devient une obligation pour tous les acteurs, y compris pour vous les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail, afin d’attirer des investissements durables et pour que de nouveaux marchés soient ouverts aux produits malgaches respectueux des normes internationales du travail, exempts du travail des enfants, exempts du travail forcé, exempts de la discrimination et exempts de violation de la liberté, de la dignité et de la sécurité des travailleurs.

Mesdames et Messieurs,

2. Pourquoi alors les PDFT et les NIT constituent-ils des réponses aux crises ?

Comme vous le savez, l’Agenda du travail décent de l’OIT est assorti de quatre objectifs qui sont indissociables, interdépendants et se renforcent mutuellement, à savoir : (i) les normes internationales du travail, (ii) la création d’emplois, (iii) la protection sociale, (iv) le dialogue social. Cet agenda fournit un système de valeurs pour l’économie mondiale et permet de faire en sorte que la dignité au travail et les exigences de production soient respectées.

Le Pacte mondial pour l’emploi adopté par l’OIT en 2009 présente une série de mesures anti-crise axées sur l’emploi et la protection sociale, fondées sur le respect des principes et droits fondamentaux au travail et le recours à l’instrument du dialogue social. Le Pacte mondial pour l’emploi contribue aussi à la mise en place d’un cadre de développement plus équilibré. Selon la feuille de route sur l’emploi pour l’Afrique élaborée en 2009 à Ouagadougou, la crise actuelle appelle à une vigilance accrue pour s’assurer que les principes et droits fondamentaux au travail ne soient pas bafoués ni compromis.

3. Que pourrait faire le BIT pour appuyer le Gouvernement, les employeurs et les travailleurs dans la promotion des PDFT et des NIT ?

L’OIT a adopté en juin 1998 la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cet instrument oblige les Etats membres, du seul fait de leur adhésion à l’OIT, à respecter, à promouvoir et à réaliser les 4 principes suivants :

- la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit à la négociation collective

- l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

- l’abolition effective du travail des enfants

- l’élimination de la discrimination dans l’emploi et la profession.

Dans le cadre de ses actions et en vue de la mise en oeuvre de ces principes, le BIT a mis en place, avec les concours du Ministère français en charge du Travail, le Programme d’Appui à la Mise en OEuvre de la Déclaration de l’OIT (PAMODEC).

Madagascar fait partie des 21 pays bénéficiaires de ce programme pour 2012-2014. La sensibilisation et la formation sur les PDFT en vue de pouvoir lever les obstacles à leur mise en œuvre figurent parmi les priorités de nos actions, et les décideurs publics et les praticiens du droit en constituent les cibles.

Les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et des Lois Sociales, en tant que cheville ouvrière de l’Administration du travail malgache, sont au cœur des relations professionnelles entre employeurs et travailleurs. Ils doivent ainsi bien maîtriser non seulement le code du travail ainsi que les innovations qu’il apporte mais également le droit international du travail.

Une bonne intégration des normes internationales du travail dans la législation nationale et leur application supposent, en effet, la possession d’une certaine culture du droit et l’existence des inspecteurs et contrôleurs du travail capables d’utiliser pleinement dans leur activité quotidienne les sources internationales du droit du travail en lien avec les normes internationales du travail.

Le BIT inscrit ainsi son appui en faveur de Madagascar dans ce travail de fond qui vise à renforcer ici dans le pays les connaissances et les capacités d’un maximum de praticiens du droit du travail.

4. Enfin, quels sont les défis qui attendent les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et des Lois sociales ?

Les défis sont nombreux mais ils reposent au moins sur deux choses : (i) la première c’est de contribuer à adapter, enrichir le droit national pour être en harmonie avec les normes internationales universellement admises, (ii) la seconde c’est de participer à la mise en application effective et efficace de la législation en vigueur.

Dans ce cadre, vos responsabilités vous amènent à contribuer pleinement :

- au processus de mise à jour du droit national, notamment par la conception des textes d’application du Code du Travail et par la mise en conformité du droit positif avec les conventions internationales du travail ratifiées ou non ratifiées

- à la mise en place et le renforcement du cadre institutionnel régissant le monde du travail

- à la mise en pratiques des PDFT, notamment par la prise de mesures appropriées par rapport aux infractions graves constatées à l’encontre des conventions et des textes en vigueur

- à la sensibilisation et à la promotion du dialogue social entre les partenaires sociaux en vue de promouvoir la négociation collective pour améliorer le droit et la productivité des entreprises.

Face à ces défis et à ces responsabilités, le BIT, notamment à travers le programme PAMODEC, s’est engagé et s’engagera à vous appuyer pour l’amélioration de votre expertise dans vos efforts de faire respecter les PDFT.

Dans ce cadre, Madagascar a besoin de votre volonté, Madagascar a besoin de votre engagement, Madagascar a besoin que vous adoptiez de nouvelles méthodes de travail pour agir efficacement ; c’est pourquoi le pays réclame à chacun de vous d’agir comme un agent de changement.

Bien entendu, les multiples difficultés rencontrées par l’Inspection du Travail en général sont connues comme :

- l’insuffisance de l’effectif des Inspecteurs du Travail (un inspecteur seulement pour 90 000 travailleurs, encore loin des normes fixées par l’OIT) et des Contrôleurs du travail (moins de cent et 50% résident et travaillent à Antananarivo, occupant toutes sortes de postes administratifs au sein du ministère du Travail

- le caractère suranné et incomplet du Code du travail, rendant son application difficile

- la difficulté d’exercer de manière indépendante les contrôles d’entreprises et la résolution des conflits du travail.

Pourtant, le BIT compte sur le sursaut de responsabilité et d’éthique de l’Inspection du travail pour que des changements concrets et réels se produisent dans les résultats de votre travail, des changements mesurables et des changements fixés dans le temps. Vous êtes les garants du respect des PDFT et le BIT compte sur vous pour que Madagascar redore son image comme un pays où le respect et la promotion des PDFT sont des réalités.

Avant de terminer, je voudrais exprimer, au nom du BIT et du Programme PAMODEC, ma sincère gratitude à la France à travers vous, M. le Consul, pour avoir permis de doter Madagascar de ce bel outil de renforcement de capacités qui est le programme PAMODEC. Nous appuyons ensemble ce pays en sachant que les enjeux en valent tous les efforts déployés jusqu’ici. Merci infiniment pour votre présence car cela constitue pour le BIT un signal fort de la France dans le domaine de la promotion continue des droits humains de par le monde, notamment à Madagascar.

Je tiens également à manifester mes vifs remerciements et reconnaissance à toutes les personnalités grâce à qui le présent séminaire de formation a pu se tenir. Je voudrais particulièrement citer :

- Monsieur le Chef de Région et toutes les autorités régionales et communales qui ont ouvert la porte de la cité à nous tous depuis hier et jusqu’à la fin de notre séjour. Votre présence remarquée à cette session d’ouverture signifie pour le BIT votre souci de participer aux efforts nationaux de promotion de l’emploi dans le pays et soyez-en remerciés.

- Monsieur le Directeur Général du Travail et des Lois Sociales et son équipe dont la sollicitude et l’implication ont permis l’organisation et la tenue de la présente rencontre. Le BIT comprend à travers ce soutien et cette initiative que le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales fait une priorité la formation continue des inspecteurs et contrôleurs du travail dans la perspective d’avoir une administration du travail compétente, efficace et respectueuse de l’éthique.

- Mes chers Collègues, Jules Oni et Cecile Balima, tous les deux à la fois des Spécialistes du BIT et grands artisans du Programme PAMODEC, qui sont venus de très loin pour nous consacrer toute une semaine afin de nous faire profiter de leurs expériences respectives en Principes et Droits Fondamentaux au Travail et en Normes Internationales du Travail. Au nom de tous les bénéficiaires du Programme, je tiens à vous adresser mon estime et mes remerciements pour les efforts individuels que vous déployez sans relâche pour rendre concrète et vivante la promotion des PDFT en Afrique et pour avoir toujours priorisé Madagascar dans votre agenda respectif.

- Enfin, merci infiniment à mes Collègues d’Antananarivo, Emma Raboanaly, Chargée du Programme PAMODEC à Madagascar et Lauréat Rasolofoniainarison, Chef du projet IPEC/AMAV pour leur professionnalisme et leur efficacité dans l’organisation et la tenue de ce séminaire de formation.

J’ose formuler le vœu que cette rencontre de 5 jours soit pour nous l’occasion de nous engager à faire respecter la dignité de chaque être humain grâce à la dignité procurée par le travail décent. Cet enjeu est fondamental pour chaque malgache qui aspire à l’avènement d’un monde meilleur et plus juste.

Je vous remercie de votre attention.

BIT Bureau de Pays Antananarivo – www.madagate.com