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CALENDRIER REVISE DU PROCESSUS ELECTORAL 2012-2014
(version condensée)

N°

ACTIVITES

DUREE
(jours)

DATE

DEBUT

FIN

I - ACTIVITES TRANSVERSALES

1

Communication, Sensibilisation et Education Civique Electorale (art.5 Loi n°2012-004)

669

01-mai-12

28-févr-14

2

Sécurisation du processus électoral

669

01-mai-12

28-févr-14

3

Mobilisation des ressources

518

01-août-12

31-déc-13

II -  REVISION SYSTEMATIQUE DE LA LISTE ELECTORALE

4

Recensement des électeurs (art, 2 décret 2012-614)

333

01-oct-12

29-août-13

5

Saisie des données du recensement au niveau des CID

325

07-oct-12

30-août-13

6

Acheminement des données des CID vers le CNTDI via les CIR

07

31-août-13

09-sept-13

7

Consolidation et dédoublonnage des fichiers électoraux au niveau du CNTDI

10

10-sept-13

19-sept-13

8

Déploiement des fichiers assainis vers les CIR

03

20-sept-13

22-sept-13

9

Impression de la liste électorale définitive au
niveau des CIR

10

23-sept-13

03-oct-13

10

Déploiement de la liste électorale définitive imprimée vers les CED

03

04-oct-13

06-oct-13

11

Clôture de la liste électorale définitive (art. 30 CE - art. 5 décret 2012-154)

01

09-oct-13

12

Edition et distribution des cartes d'électeur

46

10-sept-13

25-oct-13

III -  ELECTION PRESIDENTIELLE 1er TOUR

13

Publication de la nouvelle liste définitive des candidats à l'élection présidentielle 1er tour et notification de la CENI-T (art. 9-7 LO 2012-015)

01

21-août-13

14

Délibération de la CENI-T et des experts des Nations Unies sur le calendrier revisé du processus électoral 2012-2014

01

22-août-13

15

Tirage au sort de l'ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique à l'élection présidentielle 1er tour en cas de besoin (art. 56 CE)

01

23-août-13

16

Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote à l'élection présidentielle 1er tour

03

24-août

26-août-13

17

Démission des candidats  autorités politiques et fonctionnaires d'autorité à l'élection présidentielle 1er tour  (art. 7 CE)

01

26 août 2013
au plus tard

18

Fixation de la liste et de l'emplacement des bureaux de vote par les Présidents de CER (art. 65 CE)

26-août-13

19

Validation de la matrice du bulletin unique de vote et transmission à l'imprimeur

01

27-août-13

20

Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de vote à l'élection présidentielle 1er tour (art. 54 CE)

41

28-août-13

08-oct-13

21

Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote

16

09-oct-13

24-oct-13

22

Première formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes

05

07-oct-13

14-oct-13

23

Deuxième formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes

05

19-oct-13

23-oct-13

24

Campagne électorale (art.17 LO 2012-015)

30

24-sept-13

23-oct-13

25

JOUR DU SCRUTIN DE LA PRESIDENTIELLE 1er TOUR

01

Vendredi
25 octobre 2013

26

Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)

07

25-oct-13

31-oct-13

27

Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE)

01

01-nov-13

28

Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l'élection présidentielle 1er tour (art. 121 CE - art. 26 LO 2012-015)

07

02-nov-13

08-nov-13

29

Traitement et proclamation par la CES des résultats définitifs de l'élection présidentielle 1er tour (art. 121 CE - art.28 LO 2012-015)

15

09-nov-13

23-nov-13

IV - ELECTION PRESIDENTIELLE 2ème TOUR

30

Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique de l'élection présidentielle 2ème tour (art. 54 CE)

10

24-nov-13

03-déc-13

31

Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote

16

04-déc-13

19-déc-13

32

Campagne électorale pour l'élection présidentielle 2ème tour (art. 17 LO 2012-015 - art. 47 LO 2012-016)

21

28-nov-13

18-déc-13

33

Formation des membres de bureaux de vote au niveau des chefs lieux de Communes

05

14-déc-13

18-déc-13

34

JOUR DU SCRUTIN DE LA PRESIDENTIELLE 2ème TOUR

01

Vendredi
20 décembre 2013

35

Transmission et traitement des résultats au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)

10

20-déc-13

29-déc-13

36

Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T
(art. 120 CE)

01

30-déc-13

37

Traitement et publication par la CENI-T des résultats provisoires de l'élection présidentielle 2ème tour (art. 26 LO 2012-015)

10

29-déc-13

07-janv-14

38

Traitement des résultats et d'éventuelles réclamations puis proclamation des résultats officiels de la présidentielle 2ème tour (art 121 CE et art 27 loi 2012-015)

15

08-janv-14

22-janv-14

V -  ELECTIONS LEGISLATIVES

39

Clôture du dépôt de dossiers de candidature aux élections législatives

01

13-sept-13

40

Traitement  des éventuels contentieux sur les dossiers des candidats aux élections législatives

10

14-sept-13

23-sept-13

41

Publication par circonscription électorale de la liste définitive des candidats aux élections législatives (art. 43 LO 2012-016)

01

23-sept-13

42

Tirage au sort de l'ordre de présentation des candidats sur le bulletin unique aux élections législatives (art. 56 CE)

5

24-sept-13

28-sept-13

43

Traitement des fichiers des candidats et de la matrice du bulletin unique de vote aux élections législatives, validation et notification des imprimeurs

05

29-sept-13

03-oct-13

44

Impression et livraison à la CENI-T du bulletin unique pour les élections législatives (art. 54 CE)

61

04-oct-13

03-déc-13

45

Déploiement des matériels sensibles (y compris le bulletin unique de vote) de la CENI-T vers les bureaux de vote pour les élections législatives

16

04-déc-13

19-déc-13

46

Campagne électorale pour les élections législatives (art. 47 LO 2012-016)

21

28-nov-13

18-déc-13

47

JOUR DU SCRUTIN DES ELECTIONS LEGISLATIVES

01

Vendredi
20 décembre 2013

48

Transmission et traitement des résultats des législatives au niveau des SRMV (art 105 à 119 CE)

20

20-déc-13

08-janv-14

49

Transmission des résultats des SRMV vers la CENI-T (art. 120 CE)

01

09-janv-14

50

Traitement et publication par la CENI-T  des résultats provisoires des législatives

10

10-janv-14

19-janv-14

51

Traitement des résultats et d'éventuelles réclamations au niveau de la CES des législatives (art 121 CE et art 53 LO 2012-016)

30

20-janv-14

18-févr-14

52

Proclamation des résultats définitifs des élections législatives par la CES (art 121 CE - art. 53 LO 2012-016))

01

18-févr-14