27 février 2014. Le Président Rajaonarimampianina félicitant celui qu'il venait de nommer à la HCC et qui sera "élu"président de cette institution
Dans le portrait dressé par notre consœur Léa Ratsiazo, « Jean Eric Rakotoarisoa a la réputation d’être très rigoureux et honnête ». C’était avant qu’il ne soit devenu membre puis président de la Haute Constitutionnelle (HCC). Depuis et jusqu’à présent, tout était conforme à la constitution.
Cependant, un adage dit : chassez le naturel, il revient au galop. Dura lex sed lex (la loi est dure mais c’est la loi). Le naturel de Jean Eric Rakotoarisoa est donc revenu en ce qui concerne l’octroi de passeports diplomatiques aux députés. Impossible, pour lui, de toute façon, de corrompre totalement le prescrit constitutionnel.
Ainsi, les députés ont été déboutés de ce « privilège » qui n’est autre qu’une forme d’abus de pouvoir, en plus d’être un caprice de star. En effet, en se rangeant sous la loi et en redevenant donc honnête, il lui reste de l’espoir de sortir par la grande porte de l’Histoire. Car, en suivant stricto sensu l’esprit de la loi, la HCC qu’il préside a considéré que : « les dispositions de la loi organique n°2014-039 portant sur quelques droits et privilèges inhérents aux fonctions des députés, relèvent du domaine du règlement et ne sont donc pas conformes à la Constitution ». Décision n°09-HCC/D3 du 28 janvier 2015
Députés très actifs à l'Assemblée nationale malgache, en 2014
Quelle va être la réaction de ces députés (pas tous, heureusement) que le pouvoir HVM a habitué aux mallettes, aux tablettes, aux motos et aux 4X4 ? Puisqu’il est clair que la stabilité politique de ce régime Rajaonarimampianina PMP/HVM/ROTARY, à la majorité agissant comme de la levure très, trop élastique, est ainsi tributaire de ces caprices budgétivores. A présent, étant revenu à sa nature, que va faire Jean Eric Rakotoarisoa, à propos de la non mise en place effective de la Haute Cour de Justice (HCJ), stipulée dans l’article 167 de la même Constitution et non d’une autre ?
Article 167.
Afin de respecter le prescrit constitutionnel, le Président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les Instances compétentes à désigner les membres qui composeront la Haute Cour de justice afin de procéder dès l'expiration de ce délai à l'installation de la Haute Cour de justice. Toute partie justifiant d'un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence. En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l'instance compétente est la Haute Cour constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu'aurait pu prendre la Haute Cour de justice si elle était installée.
Plus encore, le chapitre IV traite de cette HCJ en long et en large, quant à sa composition et aux démarches à suivre pour une mise en accusation des dirigeants concernés : président de la république et chefs d’institution. Certes, une loi a été « votée » en ce qui concerne cette HCJ. Mais complètement destinée à mieux protéger ces dirigeants désormais intouchables, en ce qui concerne la procédure de mise en accusation (ICI). Ainsi, faut-il jeter directement la première pierre à Jean Eric Rakotoarisoa ? En effet, à Madagascar, le poste de président de la HCC est un poste à caractère hautement politique, depuis Didier Ratsiraka et sa révolution socialiste. C’est-à -dire qu’il a été choisi pour suivre les desiderata du président en exercice. D’aucun se rappelle ces membres de la HCC dotés de Peugeot 406, et qui s’étaient retranchés dans un hôtel de Mantasoa pour statuer sur les résultats de l’élection présidentielle de décembre 2001.
La seule issue pour Jean Eric Rakotoarisoa, s’il veut rester cet homme « rigoureux et honnête », serait de démissionner rigoureusement et honnêtement. Dans le monde du journalisme, c’est faire appel à la clause de conscience. En fait donc, son avenir dépend de lui-même.
Car la vie continue, les dirigeants passent et trépassent mais la nation demeure. Enfin, le tribunal de l’Histoire restera toujours intransigeant et aura bonne mémoire, grâce aux archives comme ce que vous venez de lire.
Jeannot Ramambazafy – 29 janvier 2015