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Madagascar élections 2013: mise en place de la Cour Electorale Spéciale

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La ministre de la Justice, Christine Razanamahasoa et le Président Andry Rajoelina


Cour Suprême Anosy, Antananarivo, 4 avril 2013. La présentation des huit magistrats, membres de la CES (Cour Electorale Spéciale) et leur prestation de serment ont eu lieu en présence du Président de la Transition, Andry Rajoelina.

Ranary Robertson Rakotonavalona, Procureur général près la Cour suprême

Ces huit membres sont des magistrats du premier grade qui ont été élus par le Collège des Magistrats de Madagascar. Il s'agit de :

Ravelontsalama Bertholier Edson

Rahoerason Emile

Raveloarijaona Boanary

Razafimandimby Solohery Norojaona

Razafindrakoto Norovololona

Robinson Elisabeth Harinoro

Andrianoromalala Perline

Andrianjanahary Philippe

Pour rappel, cette CES est inscrite dans la Feuille de route, en son article 11, ci-après :

Une Cour Électorale Spéciale devra être créée à titre exceptionnel et provisoire. Elle sera chargée du contentieux électoral et de la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielles et législatives. Le fonctionnement, la composition et la compétence de ladite Cour seront fixés par une loi adoptée par le Parlement de Transition.

La loi en question est la Loi n°2012-014 portant sur la création d'une Chambre Sépciale dénommée « Cour Electorale Spéciale » CES), au sein de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Elle a été entérinée par les parlements de la Transition (CST et CT).

Jean Michel Rajaonarivony

Ainsi, le Président de cette CES n'est autre que Jean Michel Rajaonarivony, actuel président de la HCC.Toutes les institutions de la Transition sont désormais mises en place, après le Conseil de Réconciliation Nationale (CRN) qui n'attend plus que son Président.

Jeannot Ramambazafy - 4 avril 2013

Mis à jour ( Vendredi, 05 Avril 2013 14:00 )  
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