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Hery Rajaonarimampianina : énorme effet dominos anticonstitutionnel d’un polichinelle

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N’est Président de la République qui veut. Ici, il faut faire un flash back sur le passé pour la compréhension des choses.

Avoir été président d’une transition émane d’évènements imprévus -mais non pas imprévisibles-, comme le Général Gabriel Ramanantsoa après les évènements de mai 1972 ; comme le Colonel Richard Ratsimandrava, après la démission du Général Ramanantsoa ; comme le Général Gilles Andriamahazo après l’assassinat du Colonel Ratsimandrava ; comme le Capitaine de Frégate Didier Ratsiraka que le Directoire militaire a désigné comme Chef suprême de la révolution ; comme le Professeur Zafy Albert après les accords de l’hôtel Panorama ; comme Norbert Lala Ratsirahonana après l’empêchement du Professeur Zafy et, enfin, comme Andry Rajoelina après la démission puis la fuite de Marc Ravalomanana. Ouf ! Il s’agissait de périodes charnières qui ont vu défiler deux républiques avec trois parties pour la troisième (Zafy, Ratsiraka II et Ravalomanana). Ces Chefs d’Etat non élus n’étaient pas là pour développer quoi que ce soit ou réaliser des programmes de développement. Leur mission consistait à réaliser des élections pour le retour à un ordre constitutionnel désarçonné par tous les évènements cités plus hauts.

En juillet 2009 à Accra (Ghana), le Président Barack Obama, lors de son premier mandat avait déclaré: « L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, elle a besoin d’institutions fortes ». Et tout récemment, le 2 février 2014, Russ Feingold, envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des grands lacs, a appelé appelé les dirigeants africains a respecté leur Constitution respective. Si Madagascar est bien une île, politiquement parlant elle fait partie du continent africain. Le 25 janvier 2014, à Mahamasina, avant son entrée en fonction le candidat Hery Rajaonarimampianina, élu le 20 décembre 2013, avec 53,49% des voix exprimées, a prêté le serment suivant, devant la Nation, et en présence du Gouvernement, de l'Assemblée nationale, du Sénat de la Transition et de la Cour suprême :

«  Eto anatrehan'Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka, mianiana aho fa hanantanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha-Filohan'ny Firenena Malagasy ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy ary hanokana ny heriko rehetra hiarovana sy hanamafisana ny firaisam-pirenena sy ny zon'olombelona. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy ny lalàmpanjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an'ny Vahoaka malagasy tsy ankanavaka ».

En gros, il a juré devant Dieu, la Nation et le peuple malgaches qu’il allait respecter à la lettre les termes de la loi fondamentale et les lois du pays comme si c’était la prunelle de ses yeux, pour le bien du peuple malgache sans exclusive.

Mais en ce 11 mars 2014, pas de nomination de Premier ministre en vue. Je vous passe rapidement en vue, comment on procédait à la nomination des premiers ministres malgaches passés.

Lors de la première république, le problème ne se posait pas, étant donné qu’il n’y avait pas de Premier ministre mais de vice-présidents directement nommés par le Président Philibert Tsiranana.

Durant la deuxième république, première partie, c’est le Président Didier Ratsiraka qui nommait directement le Premier ministre. Durant la seconde partie, le Premier ministre émané des propositions des membres de l’Assemblée majoritaire, sans mandat impératif. Le retournement de veste était… incroyable. Troisième république, première partie : le même système est resté. Lors de la seconde partie de cette troisième république, le Premier ministre Me Francisque Ravony avait été désigné par ses pairs. Mais après une grave mésentente avec le Président Zafy Albert, celui-ci organise un referendum lui permettant de nommé directement le Premier ministre. Le « Oui » l’ayant emporté, il nomma alors Emmanuel Rakotovahiny, le 30 octobre 1995. Mais, le 16 mai 1996, il quitte sa fonction sous le coup d’une motion de censure. Il est alors remplacé par Norbert Lala Ratsirahonana. Mais c’est trop tard pour le professeur. Le 6 septembre 1996, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) proclamait son empêchement définitif… Durant la troisième partie de la troisième république, le Président Marc Ravalomanana, garda cette prérogative de nommer le Premier ministre sur proposition d’une Assemblée totalement acquise à sa cause.

Lorsque vint la Transition présidée par Andry Rajoelina, il fallait donc révisée cette Constitution qui donnait énormément de pouvoirs au Président de la République. Adoptée par voie référendaire le 11 décembre 2010, la Constitution de la IVème république de Madagascar opte pour un régime semi-parlementaire. Le mandat des députés est impératif. C’est-à-dire qu’au cours de leur mandat, changer de parti ou de groupe de partis, amène automatiquement à leur déchéance. Concernant la nomination du Premier ministre, l’article 54 est aussi clair que de l’eau de roche : « Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale. Il met fin aux fonctions du Premier ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions ».

Cependant, voilà-t-il pas que les conseillers importés du Président Rajaonarimampianina lui insinue dans l’esprit qu’il est « le Président élu par le peuple malgache » (il le répète souvent lui-même) et qu’il a donc les pleins pouvoirs. Et c’est à partir de là que commence un effet domino totalement anticonstitutionnel. Pour les ignares, sachez que l’effet domino est « une réaction en chaîne qui peut se produire lorsqu'un changement mineur provoque un changement comparable à proximité, qui provoquera un autre changement similaire, et ainsi de suite au cours d'une séquence linéaire » (wikipédia).

Malgré l’avis de la HCC en date du 17 février 2014, suivi de sa décision du 18 février qui ne souffre d’aucune contestation possible, voilà que le Président élu par le peuple malgache, Hery Rajaonarimampianina -car il est seul responsable de la situation actuelle- facilite la création d’une plateforme de la majorité présidentielle (PMP). Il faut rappeler que c’est le seul candidat président de la république malgache, sinon du monde qui s’est présenté sans parti politique. Tsiranana avait son Psd, Ratsiraka son Arema, Zafy son Undd et Ravalomanana son Tim.

Et ce qui devait arriver arriva. Tous les intellectuels se sont mis à interpréter cet article 54 faisant partie intégrante de la Constitution sur laquelle le Président au nom le plus long du monde, avait juré qu’il la respecterait comme la prunelle de ses yeux y compris ses lunettes de scientifique… Et l’interprétation du professeur de droit constitutionnel Jean Eric Rakotoarisoa lui plut tellement que, sans crier gare, et en plein conseil de ministres démissionnaires, il désigna M. Rakotoarisoa et deux autres femmes (respect du genre, sans doute) dans son quota, selon l’article 114. C’est son droit le plus strict mais, en invoquant en conseil de ministres démissionnaires (et issu du gouvernement d’union nationale de la Transition), le fait que le mandat de la HCC avait expiré en 2010, c’est qu’il n’a pas lu cette constitution sur laquelle il a prêté serment jusqu’au bout. L’article 166 indique explicitement que cette HCC qu’il a démembré est une institution de la Transition. Ainsi, « jusqu'à la mise en place progressive des Institutions prévues par la présente Constitution, les Institutions et les organes prévus pour la période de la Transition continuent d'exercer leurs fonctions ».

D’où le silence radio de Jean Eric Rakotoarisoa -expert en la matière- qui avait pourtant jacassé comme une pie sur plusieurs chaînes audiovisuelles. Il est évident que le Président élu par le peuple malgache s’est trompé de république. Il croit dur comme fer que la IVème république c’est celle du temps de Ratsiraka I et de Ravalomanana. Ainsi donc, en suivant la logique, si M. Rajaonarimampianina a déclaré que le mandat de la HCC a expiré en 2010, quid alors de sa prestation de serment par une HCC invalide ? Et c’est peut-être pour çà qu’il la viole sans vergogne ?

Cependant, il a encore un réflexe de survie. En effet, s’il nomme un Premier ministre autre que celui présenté par le MAPAR, il tombe sous le coup des articles 50 et 51, à propos d’empêchement temporaire et définitif. Mais voilà qu’il viole à nouveau la loi fondamentale en proposant lui-même quatre noms de « premier ministrable », ce qui n’est inscrit nulle part ! Mais c’est vraiment une histoire de Polichinelle, ma parole ! Pour les mêmes ignares cités plus haut -ceux qui ne se cultivent pas- sachez que Polichinelle « est le nom d’une marionnette italienne. Elle parle à qui veut l’entendre, en plus d’être menteur et, parfois, cruel » (wikipédia). Que va-t-il (pas Polichinelle mais le Président élu, etc.) encore « inventé » avant son départ pour les U.S.A. et l’Europe ? En tout cas, il ne peut pas partir sans avoir nommé un Premier ministre, pour aller quémander des sous afin de réaliser son programme piqué sur tous les autres programmes des présidents précédents.

Certes, à Washington et à Bruxelles, la diplomatie atteint un niveau exceptionnel. Mais on lui rappellera ses manquements aux principes fondamentaux de la démocratie. Par exemple, pourquoi avoir remis en cause la liberté de presse ?... Et la CI ne peut oublier qu’il est une ancien ministre-clé de la Transition… Ici, il y a une scène du cinéma que j’ai sans doute loupé. En effet, se targuant d’avoir mené le pays sans bailleurs de fonds extérieurs durant cinq bonnes années, qu’est-ce qui le fait courir, oubliant complètement les réalités vraies de son pays, comme les délestages infernaux dans toutes les régions, l’insécurité urbaine et rurale grandissante qu’il a confié à un gouvernement démissionnaire dont ce n’est plus le rôle, par conséquent.

En tout cas, qu’il ne se leurre pas trop. Si Marc Ravalomanana a effectué sa seconde prestation en mai 2002, ce n’est qu’en 2004 que les fonds d’appui budgétaire à l’Etat, dans le cadre des accords bilatéraux ont été débloqués. Par ailleurs, ministre des Finances et du Budget depuis une demi-décennie, il doit savoir que les caisses de l’Etat se vident à une vitesse folle et que les devises de la Banque centrale diminuent comme neige au soleil. Seule issue pour lui, le respect stricto sensu de l’article 54 en nommant le nom du Premier ministre présenté par le MAPAR. Contrairement à la rumeur qui circule, la Communauté internationale roule pour ce respect de la Constitution. Que le Président élu par le peuple malgache, Hery Rajaonarimampianina remette les pieds sur terre et qu’il se débarrasse vite fait de ses conseillers croulant sous des titres pompeux mais totalement incompétents en matière de gouvernance au plus haut niveau, de question de droit et de stratégie de communication.

La dernière erreur à ne pas faire, c’est une révision de la loi fondamentale. Tout est prévu par l’article 163 de cette constitution de 2010 : « La forme républicaine de l'État, le principe de l'intégrité du territoire national, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe d'autonomie des collectivités territoriales décentralisées, la durée et le nombre du mandat du Président de la République, ne peuvent faire l'objet de révision. Les pouvoirs exceptionnels détenus par le Président de la République dans les circonstances exceptionnelles ou de trouble politique ne lui confèrent pas le droit de recourir à une révision constitutionnelle ».

Moralité de tout ce bordel dont Madagascar aurait pu faire l’économie : Non, messieurs les politicards, le premier Président de la IVè république ne peut pas tout faire à sa guise. Il n’a pas à vouloir devenir un homme fort mais doit tout faire pour que la loi fondamentale soit forte en la respectant et en la faisant respecter. Ce qui n’est pas le cas, en entendant certains politiciens, et même de simples citoyens, déclarer : « Avelao hifidy izay olona tiany hiara-hiasa aminy ny Filoha ». Ils n’ont pas compris -et ne comprendront jamais- ce qu’Etat de droit signifie. Et dire que le Président élu par le peuple malgache ose encore clamer que Madagascar est un état de droit. Mais tout ce qui se passe actuellement est de sa faute ! Uniquement de sa faute. Comme dans un théâtre d’effets d’annonces à la Polichinelle

Jeannot Ramambazafy – 11 mars 2014

 
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