Ben çà alors ! Plus le temps passe, plus je m’étonne de la vision que le président élu du peuple malgache, a sur ce qui est établi depuis fort longtemps, dans sa farouche volonté de « rupture dans la continuité ». En matière d’état de droit, ses propos -lors du point de presse donné au siège de l’Union européenne à Bruxelles, le 3 avril 2014- sont tout simplement… effarants. Pour ne pas dire plus.
Rappel de l’état de droit, selon l’Organisation des Nations Unies
Définition : « L’ONU définit l’état de droit comme un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme ».
Application : La promotion de l’état de droit aux niveaux national et international s’inscrit au cœur de la mission de l’Organisation des Nations Unies. Il est indispensable de respecter l’état de droit si l’on veut instaurer une paix durable au sortir d’un conflit, assurer efficacement la protection des droits de l’homme et réaliser des progrès économiques soutenus et le développement.
L’état de droit selon le président Hery Rajaonarimampianina
« Vous savez, lorsqu’on parle d’état de droit, c’est un ensemble de démarches, de structures, heu, à mettre en place. Heu, un des volets dont j’ai parlé tout à l’heure, heu, c’est la remise, heu, heu, sur les rails d’une justice impartiale, heu, et équitable, donc, heu, à ce titre, y’a déjà des activités de, heu, je veux dire, de formations qui seront mises en place avec le personnel de la justice, heu, à tous les niveaux ; la mise en place, heu, d’un certain, heu, organisme de contrôle heu, au niveau de la justice qui permet de, de, je veux dire, de réguler de manière, heu, beaucoup plus équitable les décisions qui sont rendues et les comportements de tous les agents au niveau de la justice. Ce n’est qu’un exemple.
Il faut remettre aussi, heu, je veux dire heu, sur les rails, heu, l’organisme qui gère, heu, la lutte contre la corruption. C’est un dispositif important (Ndlr : en malgache il aurait dit « zava-dehibe ») pour asseoir un environnement, heu, sécurisé. Donc, nous sommes en train de voir l’autonomie, l’indépendance de, heu, de cet organisme, heu, mais il y aussi, et surtout, la remise en place de l’autorité de l’Etat, à travers l’administration ; à travers, heu, heu, différentes, heu, institutions qui seront mises en place. Donc, voilà quelques exemples, me semble-t-il, qui sont importants (Ndrl : « zava-dehibe » en malgache) pour, heu, revenir à l’état de droit, heu, et notamment, heu, le respect des lois. Je, heu, j’avais toujours dit que, y’aura pas d’impunité. Et çà je pense que c’est un engagement fort de la part du pouvoir. Pour mettre en place l’état de droit, çà devrait commencer par les dirigeants ».
L'Histoire n'oubliera pas cette redéfinition de l'état de droit. Car, depuis sa prestation de serment, que s’est-il passé réellement à Madagascar, en matière d’état de droit ? Et, surtout, qu’est-ce qui se passe à l’heure où il est encore en Europe ?
L’article 54 de la Constitution de la IVème république de Madagascar sur laquelle le nouveau président a prêté serment, stipule :
Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l'Assemblée nationale.
Il met fin aux fonctions du Premier ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste.
Sur proposition du Premier ministre, il nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
C’est clair et sans adjectif. Il s’agit d’une majorité mathématique. Et c’est le groupe MAPAR (ensemble avec le président Andry Rajoelina qui a été majoritaire à l’issue des élections législatives et aussi après les élections à l’Assemblée nationale, pour la présidence et le bureau permanent. Mais voilà que, sous l’impulsion du nouveau président qui déclare à qui veut l’entendre que l’état de droit est important ("zava-dehibe" en malgache), des juristes spécieux (mais aussi « spéciaux ») y rajoutent toutes sortes d’adjectifs : majorité relative, majorité absolue… Pour éclaircir encore plus les choses, les membres de la HCC (Haute cour constitutionnelle) émettent un avis. Mais peu satisfait de cet avis, voilà que le Premier ministre de la Transition (encore en exercice dans cette IVème république), repart à la charge. La réponse de la HCC est, cette fois-ci, une décision qui, selon la loi, doit être irrévocable.
Les apprentis sorciers sans parcours politique clair, mais instigateurs de la Pmp et sa suite...
Entre-temps, parce que le Hvm (Hery vaovao ho an’i Madagasikara) -entité qui a accompagné le candidat n°3 lors des campagnes électorales- n’a présenté aucun député aux législatives, une entité dénommée Pmp (Plateforme pour la majorité présidentielle) est crée, dont la majorité des membres, en toute logique politique, auraient rester dans l’opposition qui n’existe pas à l’heure actuelle dans la Grande île de l’océan Indien. Et cette Pmp, pourtant sans raison d’être au regard de la loi, s’est permise de présenter un candidat premier ministrable.
Les trois nouveaux membres de la HCC nommés par le nouveau président de Madagascar...
Auparavant, cette Pmp qui a perdu sur tous les tableaux dans les élections de la présidence et du bureau permanent de l’Assemblée nationale -auxquelles ses membres ont participé- sont allé présenter une requête d’annulation à une HCC dont trois des membres venaient juste, comme par hasard, d’être remplacés par trois personnes issus du quota présidentiel, comme inscrit dans la Constitution. Illico presto, cette HCC recomposée sort une décision remettant en cause les élections du 18 et 19 février 2014 à Tsimbazaza, pour une question de règlement intérieur qui n’aurait pas été respecté.
Au premier plan, Jean Jacques Rabenirina et d'autres membres de la Pmp
La situation en est restée là jusqu’au départ du président Rajaonarimampianina qui, a Ivato, annonce qu’il a aussi sa vision, à propos de cet article 54 et, qu’à son retour, il nommera le Premier ministre. Cependant, ses acolytes (il n’y a pas d’autres mots) se sont engagés sur la pente glissante de l’état de non droit totale. La Pmp a enfanté l’Udi (Union des députés indépendants) et, ensemble, ils vont créer un groupe parlementaire « pour se conformer à l’article 54 » car majoritaire et, ainsi, pourront présenter des premiers ministrables dont l’un sera nommé par le président de la république à son retour. Pour « sensibiliser » l’opinion publique malgache sur cet état de droit aussi « nouveau » qu’inédit, une émission spéciale vient d’être créée sur la chaine publique Tvm, avec comme premier invité, Jean-Jacques Rabenirina (député nouvellement élu et ancien ministre sous Ravalomanana) qui va, plus que certainement, défendre cet état de non droit.
Mais le plus atroce, ce sont les propos de Roland Ravatomanga (mouvance Ravalomanana) et de Saraha Georget (Parti vert) qui déraillent irrémédiablement. Mais il y a aussi ceux de la tristement célèbre Me Hanitra Razafimanantsoa. Résumé de leurs propos infâmes et infâmants pour le peuple malgache qui se seraient passé de députés aussi versatiles qu’analphabètes et méchants.
Roland Ravatomanga
A un moment, il a dit avec véhémence : « Nous n’accepterons jamais les résultats de cette élection présidentielle car il y a eu des détournements de voix massifs (« halatra bevata ») ». Rien que pour avoir dit çà , il devrait se positionner en tant que chef de l’opposition. Mais non. Pour avoir, même un strapontin au sein du futur gouvernement, il se renie et se dédie. A présent, les avis et les décisions de la première HCC valent ce qu’ils valent et « le président Rajaonarimampianina n’est pas obligé de s’y conformer ». Etat de droit, où es-tu ?
Saraha Georget Rabeharisoa
« Il faut suspendre la Constitution ». Ah bon ? Mais sur quoi le nouveau président de Madagascar a-t-il prêté serment ? Sur un rocher ? Dans ce cas, lui aussi doit être suspendu alors. Et elle ose dire aussi que « la Constitution de la IVè république de Madagascar n’a pas été reconnue par la Communauté internationale ». Re-ha bon et no comment. Cette bonne femme-là continue à radoter au fil du temps. Présidente du parti vert de Madagascar, elle devrait regarder du côté de la France, sa seconde patrie. En effet, le parti « Les Verts » français a refusé catégoriquement de faire partie du gouvernement du Premier ministre Manuel Valls.
Me Hanitra Razafimanantsoa
C’est le bout de femme qui a insulté jusqu’à la CES (Cour électorale spéciale) qui avait officiellement validé la victoire du candidat n°3 (Rajaonarimampianina) contre le candidat n°33 (Dr Robinson). A présent, qu’est-ce qu’elle nous raconte ? « Puisque la Pmp n’est efficace, nous, mouvance Ravalomanana, avons rejoint les autres partis pour former le groupe politique parlementaire qui sera majoritaire, conformément à l’article 54 ». Il faut se rappeler qu’en tant que membre de cette Pmp, elle avait elle-même présenté leur candidat, Jean Max Rakotomamonjy. Mais celui-ci ayant été battu, elle a fait partie de ceux qui ont déposé une requête pour annulation de tous les votes des 18 et 19 février 2014 à Tsimbazaba. Et la HCC recomposée a accepté et a même remis en cause jusqu’à la présidente Christine Razanamahasoa, pour une question de règlement intérieur. Mais soyons certains qu’une fois que cette louve sera dans la bergerie rajaonarimampienne, le nouveau président va comprendre qui est réellement Marc Ravalomanana…
Pour ce qui est de Jean Nicolas Randrianasolo (député élu sous les couleurs du MAPAR), sa traîtrise ne vaut même pas la peine qu’on s’y attarde tellement elle est banale à Madagascar : être toujours du côté du plus fort, sans état d’âme.
Dans le volet historique, voici des rappels pour la mémoire collective. Tous les slogans des président élus de Madagascar ont abouti à leur déchéance, car contraires dans leur pratique.
Didier Ratsiraka et son « Madagasikara tsy mandohalika » (Madagascar qui ne s’agenouille pas). Et ben le pays s’est littéralement vautré dans une pauvreté incroyable avec l’apparition des 4’mis.
Zafy Albert et les Forces vives (« Hery velona ») : « Ento miakatra ity firenena ity » (rehaussons cette nation). Et ben, la nation malgache a dévalé si rapidement la pente vers le sous-développement que lui-même a été emporté par l’empêchement.
Marc Ravalomanana et son « Hampanana ny tsy manana ary tsy haka ny an'izay manana » (enrichir les pauvres sans rien prendre aux riches). Et ben, les pauvres sont devenus encore plus pauvres et c’est lui et sa famille qui s’est enrichi avec tout l’appareil de l’Etat.
Hery Rajaonarimampianina et son état de droit. Vous venez de lire plus haut ce qu’il en pense de manière tout à fait théorique et aux antipodes de la définition des Nations Unies. Et cela ne fait même pas un trimestre qu’il est aux commandes de la nation malgache…
Réflexion d’un lecteur assidu qui s’est rappelé ceci. Marc Ravalomanana avait déclaré un jour qu’il allait « faire un développement rapide et durable ». Mais nous savons pertinemment qu'un développement rapide n'est jamais durable et qu’un développement durable ne sera jamais rapide. Bref, tous ces présidents possèdent le sens du… non-sens. Et, ayant pénétré dans un sens strictement interdit, ils ont tous été sanctionnés par un peuple venant du sens unique normal : tous hors circuit. En ce qui concerne le nouveau président, ce peuple attend encore s’il va prendre ou non la bonne direction. Il n’est pas encore irrémédiablement trop tard.
Mais, encore une fois, le danger -pour lui, le nouveau président- viendra des ennemis de l’intérieur. Ceux dont il s’entoure au nom de sa naïve croyance (théorique) en l’inclusivité et la réconciliation doublée de sa notion irréaliste et irréalisable de « rupture dans la continuité ». Lorsqu’on rompt quelque chose, c’est un retour à la case départ. Il ne peut y avoir de continuité quelconque. Et comme me l’a dit un de mes professeurs dans ma jeunesse : idée bonne, note zéro pointé ! Car, souvent le mieux est l'ennemi du bien (établi).
Et papati et patatram…
Aux dernières nouvelles, c’est le parti de William Ratrema -photo ci-dessus-, le PATRAM (Parti travailliste de Madagascar) -qui n’a compté qu’un député élu- qui sera le cheval de bataille pour permettre au nouveau président malgache de se trouver une autre majorité "légale".
En effet, plusieurs députés indépendants se sont enrôlés dans ce parti, et il n’est pas besoin d’être devin pour savoir ce qui a attiré ces représentants du peuple en perdition.... Que dire si çà réussit –et çà réussira grâce à une HCC « dénaturée »- sinon : bien joué Monsieur le Président ! Mais attention aux impacts futurs de cette violation déguisée de la constitution qui ne sert plus à rien à Madagascar, sinon aux dictateurs en puissance. Rappelons que lors du second tour, William Ratrema a soutenu le docteur Jean Louis Robinson. Déjà , un constat gronde dans la rue : « Ce n’est rien d’autre qu’une « merinisation » qui ne dit pas son nom ». C’est vraiment le cas, ici, de placer le « qui vivra verra ».
Dossier de Jeannot RAMAMBAZAFY – 4 avril 2014