ECOUTEZ ATTENTIVEMENT LES PROPOS EN FRANÇAIS DU MINISTRE VONISON ANDRIANJATO, A ANTSIRABE, EN SEPTEMBRE 2014. INCROYABLE MAIS VRAI! IL A OSE DIRE QUE "LE GOUVERNEMENT A PRIS CE CODE COMME L'UNE DE SES INITIATIVES A RÉSULTAT RAPIDE, PARCE QU'IL Y A L'EXIGENCE DE LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME, PAR EXEMPLE; Y'A AUSSI LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN ŒUVRE LA BONNE GOUVERNANCE DANS LE PAYS ET SURTOUT LA DÉMOCRATIE"
Omer Kalameu, Conseiller aux Droits de l'Homme du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH), en avril 2015: «C’est la volonté inébranlable du gouvernement, qui a contribué à  maintenir l’objectif de soumettre le projet de code à la session parlementaire de mai 2015 et c’est le gouvernement aussi qui en a fait une de ses principales priorités. Cet avant-projet de code se base sur le concept du «droit fondamental du citoyen à l’information» qui implique un pouvoir délégué au professionnel d’informer. Et comme tout pouvoir, il nécessite une régulation. D’où le devoir de rechercher un équilibre constant et indispensable entre liberté et responsabilité». Omer Kalameu est-il vraiment au courant de ce qui est advenu à certains articles de ce projet, après son passage au Sénat?
Eh ben dites donc, les gars, Madagascar est vraiment très mal barré avec ces guignols au pouvoir. Concernant le code de communication liberticide, c’est clair: ils veulent le beurre et l’argent du beurre. Fort heureusement, ils ne peuvent -et ne pourront pas- tout escamoter et tout le monde n’a pas l’esprit embrumé par le noir luciférien qui les guide. Merci mon Dieu.
Ce code de la communication « médiatisé » comporte 209 articles et est entièrement rédigé en français, comme la majorité des textes et lois à Madagascar. Ce qui fait, déjà que le « nul n’est censé ignoré la loi » n’a aucun impact sur les 23 millions de Malgaches. D’où la facilité des gens de pouvoir -et au pouvoir- malintentionnés, de manipuler jusqu’à la loi fondamentale pour servir leurs propres intérêts. A propos de ce code de la communication, le régime Hvm/Rajaonarimampianina a atteint le sommet de l’anti-démocratie à travers un ministre de la communication ignoble. Je nomme, ici, Vonison Andrianjato Razafindambo, pourtant ancien journaliste.
Sous ses airs de fonctionnaire sans reproche, il cache, en fait, un esprit complètement submergé par un esprit machiavélique qu’il met en pratique en prenant comme argument les recommandations du FMI. Ni plus ni moins. Et tant pis pour les piliers de la vraie démocratie que sont la liberté de presse, la liberté d’expression et la liberté d’opinion. Car il est sûr à 100% que c’est lui l’instigateur de l’insertion des articles qui ont amené les journalistes à se mobiliser et à alerter le monde entier.
L’on sait, depuis longtemps déjà , que je ne lance jamais d’accusations gratuites. Ils auront beau monter sur leurs grands chevaux, invoquer toutes les sanctions possibles existantes, aucun tribunal -fusse-t-il le plus corrompu au monde- ne retiendra leurs plaintes face aux preuves suivantes. Un rapport entièrement rédigé en malgache que je traduis, ici, pour que le monde entier découvre qu’effectivement, à Madagascar, l’enfer est pavé de « bonnes intentions ».
TRADUCTION DU RAPPORT
A gauche, Mamangy Norbert
Le 30 juin 2016, à 10h15, s’est réunie une commission élargie composée de la commission pour la communication et les relations avec les institutions et de la commission pour les lois, pour se pencher sur le projet de loi n° 011/2016 du 02 juin 2016 portant code de la communication médiatisée. Cette commission élargie a été présidée par Mamangy Norbert, président de la commission pour la communication et les relations avec les institutions.
Ont assisté à cette réunion (voir les noms dans le rapport en malgache en fin de dossier).
Après les salutations d’usage adressées aux personnes présentes par le président de séance, il a été noté que ce projet avait fait l’objet d’un examen en profondeur avant d’avoir été transmis à l’Assemblée nationale.
Ci-après les suggestions et remarques et les émanant des participants à cette séance:
[Pour les députés], le temps imparti pour l’examen de ce dossier était trop court étant donné qu’il ne reste plus qu’un jour avant la clôture de cette première session ordinaire. Par ailleurs, le mémorandum (émanant des journalistes) qui vient d’arriver n’a pas encore été lu.
Ce projet était attendu depuis fort longtemps. Il y a eu des députés qui avaient discuté avec de nombreux journalistes et ils leur avaient, alors, suggéré de leur envoyer un memorandum au préalable. Mais nous ne l’avons reçu que ce matin.
Les médias figurent à la quatrième place en matière de pouvoir à Madagascar, aussi la prudence doit être de mise dans l’examen de ce projet de loi.
L’article 85, qui a été toiletté par le Sénat, va à l’encontre de la Constitution.
Les articles suivant devraient faire l’objet d’amendements: 5, 36, 45, 61, 52, 77, 85, 125, 128, 130, 133.
Des députés ont posé les questions suivantes:
1. C’est le texte concernant la cybercriminalité qui a occasionné la levée de bouclier des journalistes qui ont donc demandé le report de l’examen de ce projet de loi. Avez-vous des suggestions à ce sujet pour l’améliorer?
2. Dans ce projet de loi, les sanctions sont encore plus pesantes, lourdes. Y-aurait-il un consensus entre le ministre de la communication et les journalistes?
Réponses à ces questions:
1. La loi 2014-006 portant sur la cybercriminalité incluse dans l’article 20 n’a aucun rapport avec ce projet de loi. Seule une loi spéciale qui peut la supprimer. Les députés peuvent présenter une loi en ce sens. Il est dans le programme du gouvernement d’apporter des amendements à ce sujet.
2. Ce n’est pas le gouvernement qui applique la loi concernant l’emprisonnement. C’est du ressort de la justice conformément aux décrets 90-031 et 90-032. Le ministère cherche toujours un consensus et n’a jamais emprisonné un journaliste.
A l’arrivée des journalistes à l’Assemblée (VIDEO ICI), la séance a été suspendue à midi. Il a été décidé de recevoir leurs représentants.
Après l’entrevue (VIDEO ICI), la séance a repris à 13h46mn.
Monsieur le ministre a poursuivi ses explications. Il a déclaré qu’un accord de principe avait été obtenu entre le gouvernement et le FMI grâce à l’adoption de ce projet de loi par le Sénat. Dans deux mois, nous aurons l’accord du FMI (Ndlr: il faut entendre que l’argent sera décaissé) si ce projet de loi est adopté.
Il s’agit d’un code de la communication « médiatisé ». Ultérieurement, il pourra s’étendre dans tous les domaines.
Le report de l’examen de ce projet de loi est un danger pour la nation. Aussi revient-il à la commission de prendre une décision (Ndlr: Le ministre Vonison Andrianjato culpabilise à mort les membres de cette commission dans une menace à peine voilée: tous ceux qui se mettent en travers seront les ennemis du développement comme au temps de Ratsikara l'étaient les ennemis de la révolution, emprisonnés, censurés. Journaliste à la Tvm à l'époque, ce stalinien de Vonison en sait quelque chose mais répète la même erreur, au temps de l'information en temps réel).
Les questions suivantes ont été alors posées:
1. Il est dit que l’adoption de ce projet de loi va dans le sens des intérêts des journalistes. Alors pourquoi se sont-ils mobilisés?
2. Qu’est-ce qui est le plus important? L’argent venant du FMI ou la recherche de la paix et du « fihavanana » ?
Réponses :
1. L’action des journalistes est légale. Mais il faut considérer qu’il y a 1900 journalistes à travers l’île qui ont été consultés pour la rédaction de ce projet de loi.
Note personnelle. Primo: à moins que Vonison Andrianjato n’ait distribué des cartes de presse comme on distribue des bonbons depuis qu’il est ministre, au mois de septembre 2014, ce sont 1160 qui ont la carte professionnelle (LISTE ICI). Par ailleurs, il ment lorsqu’il affirme que tous ont été consultés. Jamais je n’ai été approché dans le cadre de ce projet alors qu’il y a 26 ans, en 1990, je faisais partie des journalistes qui se sont penché et ont planché sur la question d’un code de la communication à l’hôtel Astauria à Antenimena.
2. Le manque d’argent amène l’instabilité. Et le FMI nous a « quittés » depuis le 28 décembre 2008. Il n’y a aucun pays qui peut quitter le FMI qui compte 188 pays-membres.
Note personnelle: Il est clair qu’il doit être tenu seul responsable de ce genre de déclarations.
Puis la séance a été suspendue à 19h05mn. Le président de séance a déclaré que les articles 52 et 85 et le texte sur les médias ainsi que l’entité d’observation doivent faire l’objet d’amendements.
Enfin, à l’issue de cette séance, la commission a décidé ce qui suit:
La demande d’amendement de l’article 85 toiletté par le Sénat n’a pas été retenue
Le memorandum émanant des journalistes sera examiné par la commission élargie
Les députés peuvent présenter une proposition d’amendement en ce qui concerne la loi sur la cybercriminalité.
La séance s’est achevée à 19h25mn.
TRADUCTION: Jeannot Ramambazafy
Des députés pour le report
Des députés pour l'adoption immédiate
Un dicton malgache affirme: "Aleo very tsikalakalam-bola toa izay very tsikalakalam-pihavanana" (mieux vaut perdre de l'argent que perdre des relations en société). Pour le ministre Vonison Andrianjato Razafindambo, donc, c'est tout le contraire: mieux vaut, pour lui, perdre toute relation avec quiconque que perdre de l'argent. "What a pity", disent les anglophones... La suite? Après des remous dans la journée du 1er juillet 2016, l’examen et d’adoption de ce projet de loi totalement liberticide a été reporté à une date ultérieure. Ce, à la suite d’un vote à mains levées qui a donné: 16 pour l’adoption immédiate et 48 pour le report.
Mais le régime s’est encore enfoncé dans sa propre bêtise. Ainsi, lors d’un conseil des ministres effectué le 02 juillet 2016 (UN SAMEDI!). Il a été décidé ceci:
CONSEIL DES MINISTRES DU SAMEDI 02 JUILLET 2016.
Article 1 - En application des dispositions de l’article 85 de la Constitution, le Sénat et l’Assemblée Nationale sont convoqués en session extraordinaire à partir du Lundi 04 Juillet 2016.
Article 2.-La durée de la session extraordinaire ne peut excéder douze (12) jours
Article 3- L’ordre du jour de la session extraordinaire comprend l’examen et l’adoption des projets de loi suivants :
- le projet de loi relative à la réconciliation nationale,
- le projet de loi portant Code de la Communication Médiatisée
- le projet de loi créant une Cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale.
NOTA: Le début de cette session extraordinaire a été reculé au mardi 05 juillet 2016. Et la Présidence s'excuse...
Bref, comme je l’ai déjà écrit dans un précédent article: Avec un tel régime, ce n'est pas demain la veille que le journalisme à Madagascar trouvera la sortie du tunnel de l'obscurantisme intellectuel de l'ancienne URSS... Cela ne signifie pas pour autant qu’il faut baisser les bras.
Pour le commun des Malgaches, c’est le FMI qui constitue le diable personnifié. Mais, en réalité, c’est le régime actuel qui l’agite comme un épouvantail.
A présent, ci-après les preuves indiscutables de ce dossier, qui démontrent que Vonison Andrianjato est bien un personnage sortie droit de cet enfer pavé de « bonnes intentions ». Le FMI, lui, tournera les yeux car, pour lui, la fin justifiant les moyens, l’essentiel est que Madagascar emprunte encore et encore et encore.
Dossier de Jeannot RAMAMBAZAFY – 03 juillet 2016
RESTONS DANS LA LUMIÈRE ET LA RECHERCHE CONSTANTE DE LA VÉRITÉ
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